Retrouvez tous les documents réglementaires relatifs à la restauration scolaire.

> Bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale et du Ministère de la Recherche
  

Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments

C. n° 2001-118 du 25 juin 2001(NOR: MENE0101186C).
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> Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
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> Arrêté du 29 Septembre 1997 relatif à la restauration collective à caractère sociale.
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> Note de la  DGAL/SDRRCC/SDSSA/N 2005-8205 du 17 août 2005 relative au contrôle de la traçabilité des denrées alimentaire.
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> Note de la DGAL/SDSSA/N 2066-8200 du 7 Août 2006 recommendations relatives à l'utilisation des oeufs coquille en restauration collective.
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> Arrêté du 8 Juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
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> Note de la DGAL/SDHA/N2007-8013 du 11 Janvier 2007 relatif à l'arrêté du 8 Juin 2006
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> Note de la DGAL/SDSSA/02007-8001 du 13 Février 2007
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